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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel d’inspection réalisées par AGM TEC SARL. Ce site étant un site vitrine, la commande se conclut par devis signé ou bon de commande, sans paiement en ligne.

1. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d’achat de l’acheteur, sauf accord écrit contraire. Les produits présentés s’adressent à une clientèle professionnelle.

2. Commande

La vente devient ferme après retour du devis daté et signé, accompagné le cas échéant de l’acompte convenu. Les configurations comportant des options sont assemblées à la commande dans notre atelier de Bessières.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de port et hors options. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seul le prix figurant sur le devis nominatif engage le vendeur, pour la durée de validité qu’il mentionne.

4. Livraison

Les matériels signalés disponibles sont expédiés sous 24 heures ouvrées pour une livraison en France métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnité. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise au transporteur.

L’acheteur vérifie l’état du colis à la réception et formule toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux, avec copie à contact@agm-tec.com.

5. Garantie

Les caméras Tubicam® sont garanties 1 an pièces et main-d’œuvre à compter de la date de facture. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matière. Elle ne couvre pas l’usure normale des joncs et des têtes, les dommages résultant d’un choc, d’un écrasement, d’une immersion au-delà de la pression spécifiée, d’un démontage par un tiers ou d’un usage non conforme.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation s’appliquent dans les conditions et limites fixées par la loi.

6. Service après-vente et pièces détachées

Les réparations sont réalisées dans notre atelier de Bessières, avec un délai cible de 48 heures ouvrées après réception du matériel. Les pièces détachées restent disponibles pendant dix ans après la commercialisation d’un modèle.

7. Réserve de propriété

Le matériel livré demeure la propriété de AGM TEC SARL jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

8. Paiement et retard

Sauf stipulation contraire du devis, le règlement s’effectue à réception de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats réalisés par un professionnel pour les besoins de son activité. Pour les matériels configurés à la demande, aucune reprise n’est possible en dehors de la garantie.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AGM TEC SARL.

Dernière mise à jour : 05/09/2026.